Conditions d’utilisation
Article 1 : Domaine d'Application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre HECTOR SAXE PARIS (nous) et l'auteur de la commande (vous). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous informons que les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles, soit dans nos propres stocks, soit sous réserve de la disponibilité des produits chez nos fournisseurs. Sauf mention contraire expresse, la présence d’un article dans notre catalogue en ligne indique qu’il est disponible dans un délai de 24 heures à quelques jours.
Si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, faillite d'un fournisseur, etc.), Nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Conformément à la Loi française sur la vente à distance, la TVA n'est pas déduite si vous résidez à l'étranger. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 4 : Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire (Visa®, MasterCard®, American Express®), par virement bancaire, via PayPal®, par Apple Pay®, ainsi que par paiement fractionné sans frais proposé par Alma®, sous réserve d’éligibilité.
Le paiement par carte bancaire s’effectue via une interface sécurisée. À ce titre, le client devra renseigner son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel.
Article 5 : Livraison
Sauf stipulation contraire, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les risques liés aux produits sont transférés au client à compter de leur remise au transporteur, matérialisée par la sortie des produits de nos locaux.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Pour les livraisons effectuées hors de l’Union européenne ou vers certains pays, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités compétentes. Ces frais, lorsqu’ils existent, sont à la charge exclusive du client et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement par le vendeur.
Article 6 : Retours et Remboursement
Articles non personnalisés
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour notifier au vendeur sa décision de se rétracter et formuler une demande de retour.
Toute demande de retour effectuée hors de ce délai pourra être refusée par le vendeur.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans un état permettant leur remise en vente.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.
Articles personnalisés
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
À ce titre, les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet ni d’un retour, ni d’un échange, ni d’un remboursement.
Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ce type de produit.
Il est en conséquence recommandé au client de porter une attention particulière aux choix effectués lors de la personnalisation de l’article avant validation de la commande.
Acceptation des produits
À défaut de réclamation ou de demande de retour formulée dans les délais légaux, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et définitivement acceptés par le client.
Article 7 : Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le client, en principal et, le cas échéant, intérêts inclus.
Cette clause de réserve de propriété ne fait toutefois pas obstacle au transfert des risques, lesquels sont supportés par le client à compter de la sortie des produits de nos locaux, conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes conditions.
Article 8 : garantie des vices cachés et responsabilité
Garantie des vices cachés
Dans l’hypothèse où les produits livrés présenteraient un vice caché, le client est tenu d’en informer le vendeur et de retourner le ou les produits concernés dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la découverte du vice.
Les frais de retour engagés par le client seront compensés par l’émission d’un bon d’achat d’un montant équivalent.
Le vendeur se réserve le droit, à son choix, soit de remédier au vice constaté, soit de remplacer le produit défectueux par un produit identique ou équivalent.
Si aucune de ces solutions n’est possible, ou si elles ne peuvent être mises en œuvre dans des délais raisonnables pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur, le client pourra, à son choix, soit retourner le produit contre remboursement du prix payé et des frais de retour, soit solliciter une réduction du prix de vente.
Conformité à la législation
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Dans un tel cas, le produit concerné pourra être retiré du catalogue.
Liens hypertextes
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait du contenu des sites internet accessibles par des liens hypertextes figurant sur son site.
Responsabilité – Force majeure
Le vendeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture des services proposés.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tels que notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, pannes ou défaillances des systèmes informatiques, des moyens de transport ou de communication, ou encore du fait des agissements du client.
Disponibilité et informations produits
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard de livraison résultant d’une rupture de stock chez le fournisseur ou le fabricant.
Par ailleurs, les informations figurant sur le site, notamment les photographies, descriptions, textes et illustrations des produits, sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 9 : Protection des données personnelles
Le vendeur s’engage à assurer la protection des données à caractère personnel du client. Les informations personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle, conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de protection des données personnelles accessible sur le site.
Lors de la passation de commande, seules les données strictement nécessaires au traitement, à l’exécution et au suivi des commandes ainsi qu’à la qualité des services proposés sont demandées.
Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des fournisseurs, prestataires techniques ou partenaires affiliés, au sens de la politique de protection des données personnelles, lorsque cette transmission est nécessaire à l’exécution des contrats de vente conclus avec le client.
Le client peut s’opposer à cette transmission à tout moment en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hectorsaxeparis.com.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la politique de protection des données personnelles.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions qui y sont décrites.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) est expressément exclue.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à la relation commerciale entre le client et le vendeur, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.